Limite de responsabilité :
Les informations contenues dans le Site, dans le BLOG sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.
Bien que les rédacteurs prennent le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, ces dernières sont fournies à titre purement indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité.
En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
Me Gérald SADDE et la SELARL Roche & Associés ne fournissent aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site, ni quant à l’absence de virus.
Me Gérald SADDE et la SELARL Roche & Associés ne seront responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
- l’accès ou à la navigation sur ce Site,
- l’exploitation des informations contenues dans ce Site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.
Me Gérald SADDE et la SELARL Roche & Associéss ne seront pas non plus responsables des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
Données à caractère personnel.
Toute personne désirant poster un commentaire sur ce blog est supposé utiliser un pseudonyme. Pour cette raison, nous ne considérons pas que ce blog traite des données à caractère personnel. Néanmoins si vous estimez que vous ne voulez plus qu’un de vos commentaires soit publié, n’hésitez pas à nous contacter soit en postant un nouveau commentaire soit en écrivant à gsadde (a) roche-avocats.com. Dans les deux cas, merci de m’indiquer exactement l’adresse du commentaire et d’indiquer vos raisons. L’information sera alors supprimée.
Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments graphiques et sonores qui le compose, constituent des oeuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
L’organisation du Site, les textes publiés,les signes distinctifs, les données et les éléments graphiques originaux ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés en public, distribués ou utilisés à quelques fins que ce soit, sans une autorisation préalable et expresse de Me Gérald SADDE .
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Toute utilisation des informations et contenus au titre de l’exception de courte citation devra mentionner la source de celle-ci sous la forme suivante :
Maître Gérald SADDE – avocat au Barreau de Lyon – Docteur en droit – Associé du cabinet Roche & Associés .
Toute réclamation ou demande d’autorisation est à adresser à gsadde (a) roche-avocats.com.
L’absence de réponse ne vaut en aucun cas tacite acceptation ou autorisation.
Liens Hypertextes
Me Gérald SADDE et la SELARL Roche & Associés s’engagent à vérifier le contenu des liens hypertextes pointant sur des pages extérieures au présent site au moment
de leur création.
Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Nous invitons donc les visiteurs à la plus grande prudence.
De plus, les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, Me Gérald SADDE et la SELARL Roche & Associés n’exercent aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.
De même nous vous prions de bien vouloir signaler au webmaster tout lien hypertexte brisé ou erroné.
Toute personne désirant créer un lien permanent vers le présent Site doit en solliciter l’autorisation auprès du Me Gérald SADDE .
La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas Le GIE Bellecours Conseils ou l’insertion d’une page appartenant au GIE Bellecours Conseils dans la page d’un site n’appartenant pas à Le GIE Bellecours Conseils est interdite.
Note technique
Le présent site est optimisé pour les navigateurs Firefox 2.0 et Internet Explorer 7.0 équipés du Flash Player 8.0 .
Le présent site contient des documents au format PDF. Vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader sur votre machine afin de pouvoir les visualiser. Ce logiciel est téléchargeable gratuitement ici. Le GIE Bellecours Conseils décline toute responsabilité quant au contenu de la page en lien, au fonctionnement de ce logiciel et aux conséquences de son utilisation.
La navigation sur notre Site ou les sites annexes des membres du GIE peuvent impliquer l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours à partir de la première connexion.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
Choisissez le menu « outil » puis « Options » Cliquez sur l’icône « vie privée » Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») sélectionnez « Internet » puis « Personnalisez le niveau » (ou « CustomLevel ») repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7. X :
choisissez le menu « Edition » puis « Préférences » Confidentialité et Sécurité Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences » Vie Privée Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
//////// A l’attention des copieurs de conditions d’utilisation de site \\\\\\\\
Si vous avez au moins lu ces CGU vous constaterez qu’elles sont spécifiques à ce blog et à la profession d’avocat. Elles sont par ailleurs largement incomplètes sur certains points, et ce, totalement volontairement de ma part ! Ne considérez pas que ce document est parfait parce qu’il est publié sur un Blog d’avocat ! Ayez toujours recours aux conseils d’un spécialiste. Merci. Gérald SADDE
