Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]
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Cela fait longtemps que je n’ai rien écrit faute de temps mais là je n’ai pu résister… #gallery-1 { Parfois la publicité me fascine, parfois elle m’horripile, parfois elle me fait rire (c’est le cas que je préfère d’ailleurs). Dans [...] Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...] |
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