Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]
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banana hazard © Qilux Ce n’est pas pour dire, mais parfois les avocats et juristes en général ne crient pas au loup pour rien. Il y a quelques mois je me suis confronté sur un forum au dirigeant d’un site d’enchères inversées qui soutenait que son site était parfaitement légal. Je n’y croyais pas une [...] © Julián Rovagnati – Fotolia.com Nous nous intéressons ce jour à l’une des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte dont la promulgation est intervenue en plein pic estival de consommation de rosé est venu modifier [...] |
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