Tout petit article pour mentionner que j’ai ouvert un modeste dossier sur l’OPEN DATA que vous trouverez ici. L’Open Data est un nouveau champ de réflexion pour le droit. L’ouverture des données notamment publiques n’est pas sans poser quelques difficultés mais la détermination des administrations et collectivités locales françaises à avancer dans cette voie est maintenant une réalité.
L ‘Open Data est perçu comme un vecteur de promotion du territoire et de développement économique. Mais du fait de récentes lois, l’accès à l’information produite dans le cadre des missions de service public est avant tout un droit : les données des personnes publiques doivent être publiques ! Quelle ébouriffante nouvelle allez-vous me dire ! Certes, mais cela n’était pas aussi évident il y a encore quelques années, et ne l’est pas toujours encore maintenant. Certaines administrations semblent résister culturellement ou pour des raisons plus identifiées.
Si la tendance apparaît comme irréversible, il faudra tout de même que les résultats économiques soient aux rendez-vous. Car une politique d’Open Data peut générer des coûts. Un jeu de données publiques n’est pas forcément en état d’être exploité sans un retraitement préalable, notamment pour des raisons juridiques. En effet, de nombreuses contraintes peuvent porter sur un jeu de données, de sorte que la simple autorisation de l’administration d’exploiter ses propres données ne suffira pas à donner un droit suffisant pour leur exploitation licite et respectueuse des droits des tiers. Citons comme entraves potentielles : le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, la protection des données à caractère personnel, le droit à la vie privée en général, la confidentialité, la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation.
Comprenez donc qu’il peut-être un peu plus compliqué, pour mettre à disposition un jeu de données publiques, que de le soumettre à la toute récente Licence LOOL (Licence Ouvert / Open Licence) publiée par ETALAB, le fer de lance de la politique de l’Etat en matière d’ouverture. Si tout cela reste encore à explorer l’initiative va certainement dans le bon sens. D’où l’idée d’un dossier que je mettrai à jour en mode plus ou moins rédigé et ordonné afin de centraliser quelques informations utiles et réflexions personnelles sur la matière au fil des dossiers et des lectures. N’hésitez pas à me proposer des contributions ici ou par Twitter @SaddeGerald .
Gérald SADDE – Avocat
