Pour ceux qui ne sont pas inscrits au site www.roche-avocats.com je viens d’uploader le pdf d’un article que nous avons écrit moi et un stagiaire sur une décision fort commentée de la CJCE et qui concerne la problématique de l’accès à l’identité des internautes ou plutôt des abonnés à internet (la différence est de taille) dont l’adresse IP est repérée dans des logiciels de partage.
Pour les curieux c’est directement ici en pdf.
Pour les curieux c’est directement ici en pdf.
Gérald SADDE – Avocat (qui rentre chez lui)
