Je retranscris juste ici ma réaction suite à cet arrêt, que j’ai posté sur le Blog de Maître EOLAS, mon célèbre confrère. N’hésitez à aller consulter son propre commentaire très détaillé comme d’habitude. Je précise bien que c’est bien mon confrère, Me Olivier ITEANU qui a défendu l’affaire en Appel et non moi. Bonne lecture.
Merci [...]
L’entrepreneur, qui n’est pas l’auteur des travaux, n’est pas l’auteur du trouble et n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Cass Civ. 3e, 21 mai 2008, FS-P+B+I+R, n° 07-13.769
La théorie jurisprudentielle des troubles de voisinage oblige à indemniser les tiers pour les dommages dépassants les inconvénients normaux du [...]
Interview de Thomas Roche, avocat membre de Bellecour Conseils GIE, à propos de sa démarche d’ambassadeur ONLYLYON. Cette interview a été réalisé par le Tout Lyon et publiée dans l’édition du 20 septembre 2008.
Si vous souhaitez porter haut les couleurs de Lyon et devenir ambassadeur ONLYLYON, suivez le guide …