Dans un billet précédent je m’étonnais du système instauré par 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle permettant à la cour de cassation de sanctionner un blogueur en le qualifiant de « producteur du site ». Il y avait cela de choquant que cette application stricte de la lettre [...]
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keyboard – panic © Jonny McCullagh #1301249 Attention, les mains sur les buzzeurs, tout le monde est prêt ? Question juuuriiiidique : » On pourrait dire que je suis tout en bas de la cascade; je ne suis pas défini par la loi sur la presse mais on parle aussi [...] |
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