Quand je donne des formations j’ai toujours une base de diapos powerpoint que je réorganise ou améliore. Dans mon « deck » propriété intellectuelle appliquée aux Technologies de l’Information et de la Communication, j’ai quelques diapos qui traitent de la protection des sites internet et je crois que depuis 4 ans je cite en [...]
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© V. Yakobchuk – Fotolia.com Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...] Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...] |
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