Le droit d’auteur en matière de logiciel est encore jeune à l’échelle temporelle juridique. Datant des années 80, voire du début des années 90 au niveau communautaire, bien des questions demeurent en suspend à commencer par celle de l’étendue de ces droits. Les commentateurs s’interrogent, en particulier, de longue date sur le droit dit [...]
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Je souhaite revenir sur un Arrêt de cassation du 29 juin 2010 opposant la société Faurecia à Oracle. Je ne sais pas si on l’appellera « l’arrêt Oracle », mais cette jurisprudence mérite certains égards. En effet, nous sommes sur une question assez fondamentale du droit des contrats : la validité des clauses limitatives de [...] |
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