Une fois n’est pas coutume je vais reproduire un arrêt de cassation in extenso car ce dernier semble bien sonner la fin de l’affaire FUZZ. Pour mémoire, c’est votre serviteur qui avait plaidé (oui cela m’arrive ) le dossier en référé contre le vindicatif Olivier Martinez, (dit aussi le « serial noceur » [...]
|
|||||
|
Voilà bien une façon originale de retenir les décisions et les subtils mécanismes du droit: leur attribuer un joli sobriquet. En l’occurrence, il s’agit d’un pseudonyme ridicule, comme beaucoup de pseudonymes sur internet, le mien y compris. Ledit pseudo appartient à un internaute dont les agissements ont donné lieu à une décision du [...] Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire FUZZ ou d’autres affaires impliquant des services web collaboratifs, je vais rapidement reprendre le problème depuis le début et de la manière la plus simple possible (il est tard et je n’ai pas le temps de faire des phrases ). Donc depuis la Loi [...] |
|||||
|
Copyright © 2024 SADDE.COM - All Rights Reserved |
|||||
