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© Julián Rovagnati – Fotolia.com Nous nous intéressons ce jour à l’une des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte dont la promulgation est intervenue en plein pic estival de consommation de rosé est venu modifier [...] Je préviens dans le titre car le sujet est tout de même sensible ces derniers temps. Ça fait partie de ces questions de droit que l’on croit être acquises (je n’ai pas dit résolues) parce que tout le monde le fait. Et puis non ! Un jour une association vous assigne et là vous comprenez que [...] |
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