Nicolas Rougier (c) 2005 http://www.loria.fr/~rougier
Derrière ce titre volontairement positif et dénué d’ambiguïtés (hum hum…), se cache en fait un développement bien plus mitigé car chargé de nombreuses questions et incertitudes. Nous parlons en effet d’une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 10) du 16 septembre 2009. Cette affaire [...]
