La communauté internet est actuellement secouée par une déferlante d’assignation à l’initiative d’artistes français qui entendent faire cesser la diffusion d’informations qu’ils estiment être des atteintes à leur vie privée.
Rien de bien nouveau. Les magazines de presse « people » reçoivent deux assignations en référé par semaine. Mais justement, ce ne sont pas eux qui sont visés par ces actions, mais une multitude de petits sites français, qui ne font que relayer l’information parfois d’une manière totalement passive.
Pourtant ces actions, ne font aucune distinction entre les sociétés qui éditent le contenu de leur site et décident de leur ligne éditoriale, et celles qui laissent à la libre disposition des internautes un services technique qu’elles ne surveillent pas.
Nous en arrivons donc à des situations « abracadabrantesques » (copyright J.Chirac 200?) où un esprit mal intentionné, pourquoi pas la vedette elle même, pourrait mettre en ligne sur le site communautaire, une information qui lui porte atteinte, pour ensuite s’offrir un beau procès lui permettant de faire quelques menus profits.
Cela fonctionne aussi avec vos amies les vedettes, si vous souhaitez leur faire un cadeau pour leur anniversaire : offrez leur donc un beau site communautaire à attaquer.
Inutile d’être méchant d’ailleurs, puisqu’une simple idylle de notoriété publique rapportée dans un titre neutre et sans photo suffit.
Fonctionne aussi pour les anniversaires de mariage ou de divorce !
Il s’agirait donc d’un jeu où l’on peut tenter sa chance sans grand risque.
Bien entendu, cette ambiance délétère a déjà pour conséquence la suspension de nombreux services qui participent de la richesse du NET et de sa communauté française.
Souhaitons que l’article 6 de la LCEN soit appliqué en considération de ce risque insupportable qui pèse actuellement sur chaque agrégateur de flux RSS, sur chaque forum, sur chaque digg-like, et sur chaque blogg.
Car c’était bien là l’un des objectifs de la LCEN que d’éviter un tel arbitraire.
Rappelons qu’avant l’assignation, il existe un outil formidable pour faire retirer un contenu préjudiciable, le courrier d’avocat !
Rien de bien nouveau. Les magazines de presse « people » reçoivent deux assignations en référé par semaine. Mais justement, ce ne sont pas eux qui sont visés par ces actions, mais une multitude de petits sites français, qui ne font que relayer l’information parfois d’une manière totalement passive.
Pourtant ces actions, ne font aucune distinction entre les sociétés qui éditent le contenu de leur site et décident de leur ligne éditoriale, et celles qui laissent à la libre disposition des internautes un services technique qu’elles ne surveillent pas.
Nous en arrivons donc à des situations « abracadabrantesques » (copyright J.Chirac 200?) où un esprit mal intentionné, pourquoi pas la vedette elle même, pourrait mettre en ligne sur le site communautaire, une information qui lui porte atteinte, pour ensuite s’offrir un beau procès lui permettant de faire quelques menus profits.
Cela fonctionne aussi avec vos amies les vedettes, si vous souhaitez leur faire un cadeau pour leur anniversaire : offrez leur donc un beau site communautaire à attaquer.
Inutile d’être méchant d’ailleurs, puisqu’une simple idylle de notoriété publique rapportée dans un titre neutre et sans photo suffit.
Fonctionne aussi pour les anniversaires de mariage ou de divorce !
Il s’agirait donc d’un jeu où l’on peut tenter sa chance sans grand risque.
Bien entendu, cette ambiance délétère a déjà pour conséquence la suspension de nombreux services qui participent de la richesse du NET et de sa communauté française.
Souhaitons que l’article 6 de la LCEN soit appliqué en considération de ce risque insupportable qui pèse actuellement sur chaque agrégateur de flux RSS, sur chaque forum, sur chaque digg-like, et sur chaque blogg.
Car c’était bien là l’un des objectifs de la LCEN que d’éviter un tel arbitraire.
Rappelons qu’avant l’assignation, il existe un outil formidable pour faire retirer un contenu préjudiciable, le courrier d’avocat !
Gérald SADDE – Avocat -
