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© V. Yakobchuk – Fotolia.com Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...] Et oui, ma bonne Dame, y’a pas de justice! Même les petits revenus générés par les particuliers sur internet sont dans la ligne de mire du fisc. En ces périodes d’annonce de nouvelle taxe, je ne résiste pas à l’envie de vous en annoncer une autre. Enfin disons que ce n’est pas vraiment nouveau. Les particuliers [...] Je préviens dans le titre car le sujet est tout de même sensible ces derniers temps. Ça fait partie de ces questions de droit que l’on croit être acquises (je n’ai pas dit résolues) parce que tout le monde le fait. Et puis non ! Un jour une association vous assigne et là vous comprenez que [...] |
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