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L’interopérabilité d’un logiciel commence-t-elle là où s’arrête celle d’un autre ?

© treenabeena – Fotolia.com

Si vous n’avez rien compris au titre de cet article c’est que vous n’êtes point juriste ! Mais non je plaisante voyons… Même les plus juristes n’ont rien compris je suis sûr. D’ailleurs je crois que je suis le seul à le comprendre ce titre. Je l’ai d’ailleurs écrit [...]

Le jeu vidéo à la recherche de sa stabilité juridique : le cas PRIZEE.COM

Le statut juridique du jeu vidéo connaît une actualité relativement riche ces  derniers mois avec, en septembre, une nouvelle décision concernant la qualification juridique d’une oeuvre vidéo-ludique, et plus récemment en décembre un rapport parlementaire portant sur le régime juridique du jeu vidéo en matière de droit d’auteur.

Concernant ce dernier, [...]

Usage des licences libres en matière de SaaS. Ou encore « SaaS use » que si l’on s’en sert …

Nicolas Rougier

Le contentieux entre Free et les auteurs du logiciel Libre Busybox vient de trouver semble-t-il une solution amiable. J’avoue ma frustration ! C’était une belle occasion pour nos magistrats de se prononcer sur la valeur des licences libres. Qui plus est, ne pas respecter une licence libre quand on s’appelle « Free », [...]

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