Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD.
C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]
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C’est promis c’est la dernière fois que je vous en parle.Mais je ne peux pas résister !Après tout on n’est pas filmé tous les jours alors j’en profite.Voici la vidéo d’une intervention donnée à Grenoble lors d’une conférence sur le sujet des modèles économiques du logiciel libre.Merci encore à l’ARDI Numérique qui [...] Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...] |
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