Legalis.net nous rapporte un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 septembre 2008, condamnant la société Kalypso à payer 10 000 euros à Vente-privée.com. Et pourquoi me direz-vous ? Pour avoir recopié les conditions générales de vente de son concurrent ! Et à ma connaissance c’est la première fois que cela est reconnu. [...]
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L’art contemporain dérange, provoque, émeut le spectateur et jusqu’au droit lui-même, obligeant les juges à redéfinir constamment le point d’équilibre de la protection par le droit d’auteur. Car il consiste parfois plus en l’expression brute d’une idée que sa réelle mise en forme, cet art cristallise les interrogations sur le périmètre de la protection. Protégez une [...] Je ne vous dirai pas que cela m’étonne fondamentalement, le pauvre site et la société éponyme WIZZGO vient de subir une nouvelle défaite devant une juridiction de référé parisienne. Cette fois le service d’enregistrement en ligne se voit amputé de France 2, France 3, France 4 et France 5. En août dernier un autre jugement [...] |
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