Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]
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J’aurais voulu pouvoir en faire un bel article plein de réponses ou de questions mais il n’en sera rien. Je vous invite à découvrir ou redécouvrir mon commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 septembre 2007 qui en dit plus long que cet arrêt de cassation. Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD. |
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