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Nicolas Rougier (c) 2005 http://www.loria.fr/~rougier Derrière ce titre volontairement positif et dénué d’ambiguïtés (hum hum…), se cache en fait un développement bien plus mitigé car chargé de nombreuses questions et incertitudes. Nous parlons en effet d’une jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 10) du 16 septembre 2009. Cette affaire [...] Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD. Je viens de publier sur le site de l’Agence Française du Jeu Vidéo un article sur le thème « la qualification juridique du jeu vidéo : une œuvre multimédia de collaboration ». Ce commentaire fait suite à l’affaire CRYO contre SESAM qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du [...] |
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