La Software Freedom Conservancy, Inc. et Erik Anderson ont porté une action en contrefaçon contre 14 distributeurs de produits électroniques pour contrefaçon devant la Cour du district sud de New York. le Sieur Anderson a développé et amélioré un logiciel dénommé BusyBox, un programme d’ordinateur open source. Anderson autorise donc tout tiers à [...]
L’Open Source Initiative (OSI) est l’organisme qui gère au niveau mondial la charte contenant les critères définissant ce qu’est une licence open source. Concrètement, lorsque vous créez une licence et que vous souhaitez que celle-ci soit reconnue mondialement, il est préférable de la faire certifier par l’OSI. Disons clairement, que sans cette démarche la nouvelle [...]
Dans un billet précédent, nous vous parlions de manière approfondie de l’apport fondamental d’une décision de la Court of Appeals for the Federal District, concernant la reconnaissance de la validité des licences libres et plus exactement de l’Artistic License, une licence de type BSD.
C’est le caractère contraignant des dispositions de la licence qui avait été [...]