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© Julián Rovagnati – Fotolia.com Nous nous intéressons ce jour à l’une des dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte dont la promulgation est intervenue en plein pic estival de consommation de rosé est venu modifier [...] Rien de nouveau sur le fond puisque l’Arrêt du 6 mai 2009 de la Cour d’Appel de Paris (4ème chambre, section A), ne fait que rappeler la jurisprudence dominante : Dailymotion est un hébergeur de contenu et non un éditeur, au sens de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Néanmoins, l’arrêt mérite d’être lu [...] Figurez-vous qu’il y a une dizaine de jours un journaliste du Figaro me contacte pour me demander mon avis sur les sites d’enchères inversées, suite à un de mes commentaires dans un forum il y a quelque temps. Je lui donne mon avis et lui dit que les choses risquent de ne pas évoluer rapidement [...] |
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