Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...]
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banana hazard © Qilux Ce n’est pas pour dire, mais parfois les avocats et juristes en général ne crient pas au loup pour rien. Il y a quelques mois je me suis confronté sur un forum au dirigeant d’un site d’enchères inversées qui soutenait que son site était parfaitement légal. Je n’y croyais pas une [...] © V. Yakobchuk – Fotolia.com Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...] |
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