Je manque cruellement d’éléments dans cette affaire pour l’instant. Mais au hasard d’une visite sur le célèbre site www.gamasutra.com, histoire de constater tout ce que j’ai loupé, je suis tombé sur ça « Konami Sues Harmonix Over Rock Band Patents ». Quand vous vous intéressez au droit et à ses applications aux jeux vidéo, il y [...]
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Voici un résumé d’un article publié sur le site http://www.ip-watch.org/. On y apprend que la Cour d’appel de Washington doit statuer sur un refus de délivrance de brevet par la Chambre de recours en matière de brevet de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Si cette affaire fait grand bruit c’est que cette [...] Je vous rapporte ici un arrêt publié sur le site LEGALIS.NET de la Cour d’appel de Paris (4ème chambre, section A Arrêt du 7 mars 2007) opposant la société Hôtels Meridiens à la société SEDO, Stéphane H.En effet, cet arrêt répond clairement à la question du titre de ce post en ce qu’il pourrait bien [...] |
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