Un article publié sur le blog Law & Life: Silicon Valley de mon confrère américain Mark Radcliffe, fait état d’un nouveau contentieux en matière de logiciel libre. Selon l’auteur, à qui je fais toute confiance, il s’agirait de la première affaire impliquant une société faisant commerce de l’open source et plus particulièrement sous [...]
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Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), [...] © V. Yakobchuk – Fotolia.com Nous ne ferons pas de bons mots dans le titre de cet article car l’heure est grave. L’avocat général a rendu ses conclusions concernant la responsabilité de Google pour son service Adwords. La Cour de cassation française a en effet sollicité l’avis de la CJCE afin d’éclairer sa lanterne sur [...] |
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