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Nicolas Rougier Je vous ai déjà parlé de cette affaire de contrefaçon de logiciel libre sous Artistic License. Cette affaire a fait l’objet d’un important suivi par la communauté du logiciel libre car il y était clairement question de la reconnaissance de la validité des licences libres et plus précisément d’une licence non-copyleft [...] Moi : Olivier! « T’as vu que Apple attaque HTC en contrefaçon de brevet ? » (Olivier c’est mon voisin de bureau, un confrère spécialisé en contentieux brevet) Olivier : « Oui j’ai vu passer ça mais je n’ai pas tout lu » (ça veut dire qu’il n’a pas lu les 700 pages de l’assignation mais [...]
V. Yakobchuk Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier… De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus [...] |
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