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Fire skull © -Misha – fotolia.com#10920298 Toujours en quête de titres faciles et tapageurs à même de générer des taux de lecture proportionnellement inverses à mes taux de rebond, je vais vous parler d’un petit référé qui n’a d’intérêt que parce qu’il concerne l’une des septièmes merveilles du net qu’est Facebook. [...] Un petit mot rapide d’une nouvelle jurisprudence en matière de base de données. Le droit sui generis des bases de données a connu de nombreuses précisions ces dernières années à force de décisions. Ce que je considère comme étant un étrange droit s’étoffe peu à peu depuis sa transposition en droit français en [...] La force majeure est une notion indispensable en droit des contrats. Elle permet de réintroduire dans les relations contractuelles un certain pragmatisme face aux évènements qui manifestement sont de nature à empêcher l’un des cocontractants d’exécuter ses obligations malgré sa bonne foi. Lorsque je veux marquer les esprits j’explique que la force majeure [...] |
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