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Le World Trade Center Lyon, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et ERAI propose un cycle de conférences sur les règles du commerce électronique à l’international. La première conférence se déroulera le 23 octobre 2008 et présentera les diverses précautions juridiques devant être prises afin de développer une offre de commerce [...] J’ai eu connaissance courant août d’une jurisprudence de la Cour d’Appel Fédéral des Etats Unis (United Satates Court of Appeals for the Federal Circuit). Cette décision dite Jacobsen contre Katzer (13 août 2008) concerne directement les logiciels dits libres ou Open source. Des petits malins ont appelé ça FLOSS pour Free / libre Open Source [...] L’entrepreneur, qui n’est pas l’auteur des travaux, n’est pas l’auteur du trouble et n’est donc pas responsable sur le fondement des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage. |
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