Framing… Le retour ?

Cela fait des années que, lorsque je réalise des formations en matière de responsabilité de l’internet, je me réfère à une classification très simple opérée entre les différents types de liens hypertextes. Cette classification qui nous vient d’un rapport du forum des droits sur l’internet distingue le lien simple (vers la page d’accueil), le lien profond (vers un article précis par exemple), et le « framing » (l’encadrage Monsieur Toubon !). Cette technique consiste à afficher le site internet d’un autre dans le cadre principal de son site tout en conservant les autres cadres de son propre site contenant sa bannière et le menu de navigation voire des publicités par exemple.

Or, devant la tête ahurie de mes étudiants à l’évocation de cette technique de développement préhistorique (puisque datant des années 90), j’ai fini par battre en retraite. Un jour, le regard pensif  et le front haut, prenant l’air de celui qui dit une évidence, j’ai sorti un truc du genre :  » Il est vrai qu’aujourd’hui cette dernière catégorie n’a plus beaucoup d’intérêt car la technique des frames n’est plus tellement utilisée ». Je venais de sceller la tombe du « framing » pour les 5 années à venir dans mes démonstrations. Et puis,  je suis tombé sur cette décision (Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 25 juin 2009) courant septembre sur legalis.net.  Et là, je me suis dit que je pourrai de nouveau exposer le framing avec la fougue qui me caractérise (en toute modestie ).

Dans cette affaire, un site de réservation de voyages proposait une section « annuaire »  référençant moults professionnels du tourisme. Ce référencement s’accompagnait de la création d’une fiche sur lesdits professionnels. Or ce fichage était réalisé sans l’autorisation des concernés. Je vous dirais qu’il n’y avait pas de problème jusque là dans la mesure où il y a un avantage manifeste pour tout acteur professionnel à se voir référencé de manière permanente dans un maximum de sites. Les « bots » googliens aiment beaucoup ça. D’ailleurs n’hésitez pas à référencer ce blog sur votre site ( tout un article pour cette phrase, je vous jure …).

Non, là où les choses se corsent c’est qu’en fait de fiche sur le professionnel, c’est en réalité tout le site du professionnel qui se trouvait affiché dont celui du site www.voyanet.com, l’initiateur de l’action. Cette fois nous sommes déjà en plein framing, et le terme a clairement été évoqué dans le texte du jugement à l’énoncé des demandes de voyanet.com. En soit, il y a donc déjà un risque de contrefaçon important et de parasitisme puisque cela détourne le trafic du site reproduit.

Mais ce n’est pas tout, puisque le fameux cadre (frame) contenant le site affiché proposait lui aussi un certain nombre de bannières publicitaires venant donc joliment décorer façon guirlande le site déjà reproduit sans autorisation. Et le pire est encore à venir : certaines de ces bannières faisaient la promotion de concurrents directs du site voyanet.com !

Dès lors, on saisit toute la vilénie de la chose puisque les postes de préjudice se trouvent tout bonnement démultipliés, cumulant contrefaçon de site, contrefaçon de marque, parasitisme, détournement de clientèle au profit de concurrents. Bref, le framing mérite à l’évidence son titre de chose la plus abominable en matière de création de lien hypertexte…

Reste que le service Adwords de Google a tendance à générer le même type de préjudice mais que cela est fait de manière moins évidente et que Google semble plus extérieur au préjudice. Dans notre cas les magistrats n’ont pas hésité à condamner le site seul à l’origine de cette situation au motif des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de publicité mensongère et trompeuse. Oui, sot que je suis, j’oubliais la publicité trompeuse puisque la société easyvoyage a cru bon de faire état de réductions imaginaires proposées par le site voyanet.com.

Cela vous fera 10 000 € mon bon Monsieur, vous payez comment ?

Gérald SADDE -Avocat qui ne peut pas encadrer le framing