La force majeure est une notion indispensable en droit des contrats. Elle permet de réintroduire dans les relations contractuelles un certain pragmatisme face aux évènements qui manifestement sont de nature à empêcher l’un des cocontractants d’exécuter ses obligations malgré sa bonne foi. Lorsque je veux marquer les esprits j’explique que la force majeure consiste en général dans un évènement lourd de type désastre naturel, le tremblement de terre ou autre. La jurisprudence a bâti toute une construction sur les quelques mots de l’article 1148 du Code civil. Les magistrats estiment qu’il est nécessaire de réunir 3 critères afin qu’un évènement relève de la force majeure : l’extériorité, l’irrésistibilité, l’imprévisibilité.
Bon en réalité, les choses ne sont pas aussi précises que cela. L’extériorité, on ne peut pas trop y échapper puisque l’évènement ne doit pas être du fait de la personne qui se prévaut de la force majeure. Mais les notions d’irrésistibilité et d’imprévisibilité sont plus fluctuantes. L’exigence de l’une ou de l’autre peut être plus ou moins réduite au minimum. En effet, une chose peut être totalement prévisible mais aussi totalement irrésistible. En même temps un évènement totalement imprévisible devient de fait quasi irrésistible lorsqu’il se présente car rien ne peut avoir été mis en place pour s’en protéger.
Vous l’aurez compris, il s’agit souvent pour les juges d’analyser finement les faits qui leur sont exposés. Un Arrêt de cassation du 17 février 2010 permet une fois encore de constater la souplesse de cette notion fondamentale de notre droit en matière d’informatique cette fois. L’affaire concerne en fait un problème de virement bancaire automatique qui n’a pas été effectué en temps et en heure suite à un bogue informatique du système informatique de la banque. En général un tel retard n’est pas dramatique mais en l’espèce il s’agissait de la dernière échéance d’une régularisation de retard de paiement de loyer pour un bail commercial. Le propriétaire, qui n’attendait que cela semble-t-il, ne voyant pas la 18ème échéance arriver, relance la société qui met encore 2 jours pour régulariser la situation une fois informée, et lui fait délivrer un commandement de quitter les lieux. Tout cela à cause d’un bogue du côté de la banque que l’avocat de notre malheureux locataire veut faire passer pour un évènement de force majeure.
Et la Cour d’appel puis la Cour de cassation vont lui donner raison. La Cour va reprendre les faits en notant tout d’abord que rien ne pouvait laisser prévoir que le 18ème virement aller poser un problème technique inconnu des 17 premiers. Ensuite, la Cour va relever que la période estivale et de fin de semaine rendait irrésistible l’évènement en raison de la difficulté consécutive à contourner les effets du bogue. Enfin, la banque, bien qu’agissant sur ordre a été considérée comme un tiers n’ayant par nature aucune raison ni intérêt à provoquer un tel incident de paiement. Donc, force majeure il y a selon la Cour !
Alors voilà, vous êtes content de cet article mièvre ? Moi je trouve qu’on y apprend pas grand chose mais ce n’est pas de ma faute, c’est cette jurisprudence qui m’a fait saliver. Imaginez, on m’a attiré avec une histoire de force majeure reconnue en matière d’informatique. Moi je m’attendais à ce qu’un prestataire informatique se sorte le séant du brasier en prouvant qu’il ne pouvait pas prévoir que son système avait totalement explosé en vol. J’attendais une démonstration honteuse, une obligation de moyen qui aurait mal tourné. Et je me trouve face à ce pauv’ locataire victime d’une boulette informatique de sa banque. Vous aurez sans doute appris des choses mais je vous le dis : tout cela est miteux.
Il fallait qu’il se retourne contre sa banque (peut-être est-ce fait d’ailleurs) ! Là on pouvait rigoler un moment avant de voir la banque bénéficier de la force majeure sur l’obligation d’un ordre de virement permanent. Faites comme moi et retenez donc que cette affaire ne concernait pas du tout un problème de force majeure en informatique. Me voilà trahi par un effet d’annonce d’un autre site ou je ne sais plus qui. Les gens qui font des titres racoleurs pour leurs articles moi ça m’écœure 
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Gérald SADDE – Padawan en mal de sensationnel…
