Attention ! « mari avocat maître chanteur voir monsieur R.avant intervention ».
C’est ce que l’on nomme une liste noire et la CNIL n’aime pas mais alors pas du tout, que l’on crée des fichiers sauvages pour y collecter des anecdotes relevant qui plus est d’une certaine sensibilité. Tout cela est censé faire l’objet d’une autorisation auprès de la Commission et fort heureusement, puisque l’on ne peut combattre ce que l’on ne connaît pas. Or les individus ainsi fichés ne peuvent ni accéder à leurs données ni en demander la modification lorsqu’elles sont fausses ou périmées. Ainsi, ces fichiers peuvent se nourrir de tous les ragots, quolibets et sornettes et aboutir à des discriminations bien réelles.
L’enseigne en question se veut leader dans le créneau très porteur de la liberté des prix de hard discount et défenseur de la libre concurrence. Mais, force est de constater que ce membre de ce réseau n’est pas leader dans l’application et le respect des libertés des personnes.
Heureusement la CNIL veille et a enjoint le leader du hard discount, d’abord par une mise en demeure, de rétablir le respect de ces libertés fondamentales par des mesures correctives en vertu des dispositions prévues par la loi informatique et libertés .
Le silence gardé par la société d’exploitation de la grande surface face aux injonctions de la CNIL de déclarer les fichiers aux clients, de supprimer les commentaires injurieux ou inexacts, de mettre en place une information des clients sur le fichage de leurs données et de limiter leur conservation dans le temps, a finalement été sanctionné par une amende de 30 000 euros.
Hé, non attendez, on m’informe qu’en fait il n’y avait pas que la liste noire… comment dire… la société s’asseyait joyeusement et copieusement sur l’ensemble des obligations légales liées à la loi informatique et libertés !
On pourra citer les caméras qui surveillaient les lieux non ouverts au public sans que le dispositif ait été déclaré à la CNIL ou le système de contrôle des horaires de travail qui lui aussi avait fait l’objet d’un oubli… Bien entendu, l’ensemble de ces traitements ne faisait l’objet d’aucune information aux concernés.
On comprend alors pourquoi la sanction est tombée malgré les efforts de mise en conformité réalisés pour le jour de l’audience contentieuse. Et lorsque l’on sait que les salariés étaient concernés par ces traitements de données indélicates, on comprend mieux aussi comment le dossier a fini sur le bureau de la CNIL.
En conclusion, il en faut tout de même beaucoup pour encourir une sanction de la CNIL, mais avec un peu de persévérance on y arrive !
La délibération en question.
Gérald SADDE – « Avocat pas patient, prendre soin de sa veste en nettoyage à sec »-
Nice site!