Je lui donne mon avis et lui dit que les choses risquent de ne pas évoluer rapidement du point de vue légal… Et là 5 jours après, PAF ! Le projet de loi sur la libéralisation des jeux d’argent est annoncé.
En réalité j’ai le sentiment que concernant les sites de pseudo « enchères inversées » cette « pseudo libéralisation » ne va pas changer grand chose. Ces sites doivent donc plus attendre les premières recommandations ou sanctions de la DGCCRF, car le futur texte de loi ne devrait pas trancher la question de leur statut. L’article du Figaro, bien que succinct est donc parfaitement d’actualité.
Je vous conseille de jeter un œil au dossier de presse mis en ligne sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui résume l’évolution de la législation. Le schéma ci-après qui en est tiré montre déjà qu’il s’agit d’une ouverture à la concurrence maîtrisée et non d’une libéralisation.
Néanmoins de nombreuses questions peuvent se poser à l’avenir en fonction de la rédaction du texte. Il faut souhaiter que ce dernier embrasse pleinement la diversité des sites de jeux en ligne.
Gérald SADDE – Avocat noir impair et manque -
