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COMMUNIQUE DE PRESSE 27 mars 2008
Suite au jugement rendu ce jour par le tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Olivier MARTINEZ contre BLOOBOX NET (FUZZ.FR) représenté par Monsieur Eric DUPIN, il nous a semblé nécessaire de communiquer un commentaire juridique officiel de la décision.
La condamnation qui est intervenue soumet la société BLOOBOX NET au versement de 1000 € de dommages-intérêts ainsi qu’aux dépens.
Le tribunal a estimé que la société BLOOBOX NET opérait un choix éditorial au sein du FUZZ.FR lui donnant par la même la qualité d’éditeur au sens de l’article 6.III.1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Pour rappel, le site FUZZ.FR était (il est hors ligne aujourd’hui) construit sur la modèle du célèbre site http://digg.com . Le contenu était intégralement proposé par les internautes. Les votes des mêmes internautes permettaient de faire « remonter l’information » en première page du site. L’information ayant donné lieu au litige visait un couple de vedettes et avait été postée sans grand succès dans la catégorie « people » du site. C’est ce dernier argument qui semble avoir été décisif aux yeux du Tribunal qui a estimé que la création d’une telle rubrique constituait un choix éditorial.
Ce type de site n’est en aucun cas un blog mais se rapproche plus d’un forum automatisé ou d’un dailymotion voire d’un moteur de recherche tel que google. Ce faisant,
BLOOBOX NET n’a aucun contrôle sur ce qui est diffusé sur le site FUZZ ce qui fait d’elle un simple prestataire technique en théorie.
Le Tribunal vient donc par ce jugement, de restreindre grandement la définition d’hébergeur technique. L’intégralité des sites proposant aux internautes de communiquer entre eux de manière publique doivent mesurer les conséquences de cette décision. La mise en place d’un contrôle humain a priori, de l’ensemble des informations, commentaires, réactions des internautes, semble être pour l’heure la mesure la plus sage à adopter.
Néanmoins, ce choix du Tribunal est porteur de nombreuses contradictions qui risquent d’insuffler un climat de peur et d’insécurité néfaste à toute l’économie d’Internet ainsi qu’à sa liberté d’expression.
Aucune décision n’a été prise quant aux suites que la société BLOOBOX NET donnera dans cette affaire.
Il y aurait beaucoup à dire mais le temps, toujours le temps me fait défaut.
Et ne manquez pas le commentaire de la décision par Me EOLAS sur son blog ici.
Bonne lecture à tous.
Gérald SADDE – Avocat- Roche & Associés
