J’ai gagné ! Certes la motivation est moins détaillée que celle que j’avançais dans le blog mais néanmoins Not2be s’est manifestement fait enterrer. Car c’est bien le principe même du site qui est invalidé. La CNIL, appliquant son principe de proportionnalité, confirme l’absence d’intérêt légitime de l’éditeur du site à mettre en place un tel fichier porteur d’atteintes à la vie privée des professeurs et à leur notoriété.
La CNIL relève le manque de fiabilité de la notation qui alourdit le risque d’atteinte tout en retirant au site toute chance de se voir reconnaître un certain intérêt général pourtant clamé par son fondateur.
Enfin l’aspect commercial, et le risque de confusion avec un site de notation officiel (bien faible il me semble) ont définitivement vissé le bonnet d’âne sur la tête de notre web-entrepreneur.
Nous retiendrons ce très beau coup de publicité et de « buzz ».
Reste enfin que la chose semble tout à fait possible concernant les établissements d’enseignement en eux-mêmes.
La CNIL relève le manque de fiabilité de la notation qui alourdit le risque d’atteinte tout en retirant au site toute chance de se voir reconnaître un certain intérêt général pourtant clamé par son fondateur.
Enfin l’aspect commercial, et le risque de confusion avec un site de notation officiel (bien faible il me semble) ont définitivement vissé le bonnet d’âne sur la tête de notre web-entrepreneur.
Nous retiendrons ce très beau coup de publicité et de « buzz ».
Reste enfin que la chose semble tout à fait possible concernant les établissements d’enseignement en eux-mêmes.
Gérald SADDE – Avocat
