Ce site propose de noter les professeurs de l’enseignement national. Le rêve de gamin en quelque sorte. Les questions juridiques ne manquent pas et le risque de préjudice pour les professeurs augmente au fur et à mesure que la notoriété du site enfle. En terme de « buzz » c’est un beau coup qui a été joué par le créateur du site.
Son baptême du feu est en train d’avoir lieu. C’est la CNIL qui a ouvert le bal hier en missionnant 3 de ses inspecteurs pour un contrôle au siège de la société éditrice. La CNIL, sur son site , nous apprend que ce contrôle est la conséquence de 16 plaintes de professeurs. De plus le CNES, le syndicat des enseignants, semble faire partie des plaignants.
Si l’on pense assez facilement à une atteinte à l’honneur et à la réputation des professeurs injustement mal notés par leurs élèves, je serai moi-même passionné par le résultat de l’instruction du dossier par la CNIL qui devra être rendu public le 6 mars prochain.
En apparence, le site pense certainement avoir respecté ses obligations légales via les quelques mentions d’informations accessibles en bas de page.
Mais le cas n’est pas aussi évident qu’il y paraît. Pour exemple, le Professeur fiché n’est pas censé avoir pris connaissance des informations sur l’exercice de ses droits puisqu’il ne dépose pas lui même ses informations à caractère personnel…
A bien y penser, si la réglementation « informatique, fichiers et libertés » était respectée, il n’y aurait pas eu de plaintes, puisque les professeurs disposent du droit de demander la suppression des données collectées !
Alors zéro pointé pour note2be ?
Gérald SADDE – avocat